SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
1. Organisation du secteur
1.1. Objet de l’assainissement
1.2. Aspects institutionnels
1.2.1. Les collectivités locales au Maroc
1.2.2. Responsabilité en matière d’assainissement liquide
1.2.2.1. Responsabilité de la commune
1.2.2.2. Responsabilité au niveau national
i)Liens de l’assainissement liquide avec les autres secteurs
ii) Les responsables de la stratégie de l'assainissement liquide
1.3. Financement de l’assainissement dans le cadre de la fiscalité locale
i) Taxes
ii) Contribution des riverains aux dépenses d'équipement et d'aménagement
2. Situation de l'assainissement : contraintes du secteur
Introduction
2.1. Situation actuelle
2.1.1. Sous-équipement en ouvrage d’assainissement
2.1.1.1. Réseau de desserte
2.1.1.2. Taux de raccordement au réseau d'assainissement
2.11.3. Réseau d'ossature
2.1.1.4. Eparpillement des rejets
2.1.1.5. Le déversement des eaux usées industrielles
2.1.2. Insuffisance de l'entretien et de la maintenance
2.1.3. Problèmes d’évacuation des eaux pluviales
2.1.4. Insuffisance ou absence des systèmes d épuration
2.2. Contraintes
2.2.1. Contraintes endogènes
2.2.1.1. contraintes institutionnelles
2.2.1.2. Insuffisance du cadre tarifaire et financier
2.2.1.3. Contraintes législatives et réglementaires
2.2.1.4, Défauts de conception et choix 'techniques
2.2.1.5. Absence d’entretien systématique et préventif
2.2.1.6. Priorités des services communaux
2.2.2. Contraintes exogènes
2.2.2.1. Contraintes liées à l'urbanisme
2.2.2.2. Expansion industrielle
2.2.2.3. Coût des ouvrages et capacité contributive des usagers
2.2.2.4. Retard de l'assainissement par rapport à l’eau potable
2.2.2.5. Carence de la sensibilisation des populations
2.2.2.S. Muitiplicitédes intervenants
2.2.3. Les impacts négatifs liés à la situation actuelle
3 Stratégie adoptée en 19Ô7 pour le développement du Secteur
3.1. Sur le pian Institutionnel
3.2. Sur la plan financier
3.3. Sur le plan technique
4 . Planification de l'assainissement liquide
4.1. Définition et contraintes de la planification
4.2. Moyens nécessaires pour atteindre les objectifs
4.3. Choix à opérer en hiérarchisant les objectifs et en définissant les priorités
4.4, Répartition des tâches de la planification entre les niveaux national et local
4.5. Documents de la planification de l'assainissement liquide
4.5. 1. Le Schéma Directeur National D'assainissement
4.5. 2. Schéma directeur d'assainissement liquide d’une agglomération
4.5. 3. Les projets ou avant-projets
4.5. 4. Dossier d'appel d'offres (PAO) ou dossier de consultation des entreprises (DCE)
5. Les orientations institutionnelles
5.1. Institutionnalisation du secteur
5.1.1. Principes
5.1. 2. Le système institutionnel du secteur
5.1.3. Possibilité d'organisation
5.1. 3.1. Gestion directe
5.1. 3.2. Gestion autonome
5.1. 3.3. Gestion déléguée
5.2. Organisation d’une structure de gestion
5. 3. Organisation d'un service d’exploitation de l'assainissement liquide
6. financement du secteur de l'assainissement
6.1. Les coûts de l’assainissement liquide
6.1.1. Nature des besoins financiers
6.1.2. Importance des besoins financiers
6.1.2.1. Coûts d'investissement
6.1.2.2. Frais d'exploitation
i) Coûts de renouvellement des ouvrages d’assainissement
ii) Frais d'entretien des ouvrages d'assainissement
iii) Frais relatifs aux mesures parallèles aux activités d'exploitation
6.2. Financement des projets d’assainissement
6.2.1. Les usagers
6.2.2. L'Etat
6,3. Les montages financiers
6.3.1. Apport de l'Etat
6.3.2, Apports des bailleurs de fonds
6.3.3. Apports des institutions financières locales
6.3.4. Apports de la Commune (taxes)
6.34.1. Contribution des riverains aux dépenses d’équipement et d’aménagement
6.34.2. Taxe sur les opérations de lotissement
6.34.3. Taxe d'édilité
6.3.5, Apports des usagers
6.3.5.1. Redevance d'assainissement liquide assise sur le volume d'eau consommée
6.3.5.2. Redevance de déversement dans le réseau
6.S.5.3. La participation au premier établissement (PPE)
6.3.54. Récupération des coûts de branchement
6.3.5.5. Récupération des frais de travaux et d'études
64. Les limites des financements disponibles
6.4.1 . Principes d'affectation des ressources disponibles
64.2. Les problèmes d'équilibre budgétaire
6.5. Montage du dossier financier de l'assainissement liquide
6.5.1. Détermination du prix de revient de l’assainissement liquide
6.5.2. Evaluation des recettes potentielles au secteur
6.5.3. Etablissement des comptes d’exploitation prévisionnels
6.54. Etablissement de prix du service rendu pesant sur l'alimentation en eau potable
6.6. Participation communautaire
6.6.1. Les principes de la participation communautaire
6.6.2. Renforcement et encadrement des associations de quartiers
6.6.2.1. Structuration organisationnelle.
6.6.2.2. Développement des ressources des associations
7. Aspects législatif et réglementaire
7.1. Données générales sur la législation
7.2. Principes de base de la réglementation en matière d'assainissement liquide
7.2.1. Classement des ouvrages d'assainissement liquide dans le domaine public
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