Table des matières
PARTIE I
Les intervenants à l’acte de
construire
1 Le
maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué
1. La maîtrise d’ouvrage
2. Le maître d’ouvrage délégué (MOD)
3. Conducteur d’opération et assistant à maître d’ouvrage (AMO)
2 La
maîtrise d’œuvre
1. Généralités
2. Les éléments de mission de
maîtrise d’œuvre
3. La mission de base
4. Le contrat de maîtrise d’œuvre
5. La responsabilité du maître d’œuvre
6. La passation des marchés de
maîtrise d’œuvre
3 Le
coordonnateur sécurité et protection de la santé
1. Champ d’application et généralités
2. Les obligations des intervenants
à l’acte de construire en matière de sécurité et de protection de la santé
3. Les documents et le CISSCT
4. Le comité interentreprises de
sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
5. Les obligations des particuliers
en matière de coordination de travaux
6. Recommandations
4 Les
entrepreneurs (la dévolution des marchés)
1. L’allotissement
2. Le marché unique
3. Les groupements momentanés
d’entreprises (GME) : la cotraitance
4. La sous-traitance
5. Les sociétés en participation
(SEP)
6. L’auto-entrepreneur
PARTIE II
Le cadre juridique de l’acte de
construire
5 Les
contrats du secteur privé
1. Nature juridique et domaine
respectif de chacun des contrats
2. Les contrats du secteur protégé
: dispositions d’ordre public
6 Les
contrats du secteur public
1. Le contrat administratif
2. Les principaux contrats
administratifs
7 L’effet
attractif des travaux publics
1. Notions de travaux publics et d’ouvrages publics
2. Régime juridique des travaux
publics
3. En résumé
PARTIE III
Les marchés de travaux
8 La
passation des marchés de travaux
Introduction
1. Le respect des grands principes
2. La publicité
3. La sélection des candidats
4. La sélection des offres
5. Les marchés à bons de commande
et les accords-cadres
6. Les procédures de passation des
marchés publics
7. La dématérialisation des
procédures de passation
8. La passation des marchés privés
9 Les
garanties
1. Les garanties que le maître d’ouvrage peut exiger de l’entrepreneur dans les marchés publics
2. Les garanties que le maître d’ouvrage peut exiger de l’entrepreneur dans les marchés privés
(loi du 16
3. Les garanties dans un contrat de
sous-traitance
4. La garantie que le maître
d’ouvrage privé doit fournir à l’entrepreneur (C. civ., art. 1799-1)
10 L’exécution
du marché
1. Les obligations liées à l’exécution des travaux
2. Le paiement des travaux
supplémentaires dans un marché à prix global et forfaitaire
3. La modification dans la masse des travaux et ses conséquences en termes
de prolongation du délai et d’indemnisation des entrepreneurs
4. L’interruption
des travaux
5. Avenants et décisions de
poursuivre (en marchés publics)
6. La gestion du compte prorata
11 La
réception des travaux
1. Caractéristiques
2. Conséquences juridiques et financières au regard du droit des marchés
3. Effets de la réception au regard
de la responsabilité des constructeurs
4. Les étapes de la réception
5. Le refus de réception et les
réserves à la réception
6. Conditions de la réception
tacite
7. Divers
12 Le
paiement des marchés
1. Le paiement des marchés publics
soumis au Code des marchés publics et au CCAG Travaux 2009
2. Marchés privés : les délais de
paiement plafonnés dans les marchés de travaux entre professionnels
3. Le prix et son règlement dans
les marchés soumis à la norme Afnor NF P 03-001
4. Modèle de mémoire de réclamation
13 Les
contrôles et les recours dans les marchés publics
1. Le contrôle a posteriori
des marchés publics
2. Les recours dans les marchés
publics
Bibliographie
Index
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